GLOSSAIRE

A

Action positiverechercher ce terme

Ensemble de mesures visant à instaurer une égalité complète et véritable dans la pratique en faveur de populations touchées par des discriminations directes ou indirectes. Les mesures d’action positive sont généralement mises en œuvre dans le cadre de politiques d’égalité ou de diversité. Les termes de « discrimination positive » est parfois utilisés pour définir ces mêmes mesures.

Agismerechercher ce terme

L’agisme regroupe les préjugés à l’encontre d’une personne ou d’un groupe fondés sur l’âge.

Aménagement raisonnablerechercher ce terme

Un aménagement raisonnable consiste en des mesures prises pour permettre à toute personne d'accéder à un emploi ou une formation, par exemple pour des personnes en situation de handicap par la mise en place d’un accès pour les fauteuils roulants, l’ajustement des horaires de travail ou l’adaptation des équipements de bureau. L’article 5 de la directive relative à l’égalité en matière d’emploi dispose que les employeurs sont tenus de procéder à des aménagements raisonnables pour les candidats et employés handicapés. Ceci signifie que les employeurs sont tenus de prendre les mesures qui s’imposent pour permettre à une personne handicapée d’accéder à l’emploi ou à la formation, sauf si ces mesures imposent à l’employeur une charge disproportionnée. Pour déterminer ce qu’est une charge disproportionnée, il conviendra notamment de tenir compte des coûts financiers et autres, de la taille et des ressources financières de l’organisation, et de la possibilité d’obtenir des financements publics ou d’autres formes d’aide.

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B

Biais de discriminationrechercher ce terme

En méthodologie scientifique, un biais est une erreur dans la méthode, le non-respect des règles de protocole, qui engendre des résultats erronés. Un biais de discrmination est une tendance systématique à évaluer une ou des personnes membres de son propre groupe d’appartenance de manière plus favorable qu’une ou des personnes d’un autre groupe. Ces biais peuvent comprendre des comportements (discrimination), des attitudes (préjugés), des connaissances (stéréotypes).

Bisexualitérechercher ce terme

La bisexualité est un type d’orientation sexuelle se rapportant à une personne sexuellement attirée à la fois par les hommes et par les femmes.

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C

Charte des droits fondamentauxrechercher ce terme

La Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne consolide les droits contenus dans les traités communautaires, la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes, les conventions internationales, les traditions constitutionnelles communes aux États membres et tout un éventail de déclarations du Parlement européen.

Compétencerechercher ce terme

Mobilisation d'un ensemble de ressources (savoirs, savoir-faire, savoir-être) qui permettent d'agir efficacement dans une situation (professionnelle) donnée. Dans une optique de non-discrimination et de promotion de la diversité, il convient de se centrer uniquement sur les compétences des individus, candidats ou collaborateurs pour prendre des décisions relatives à leur embauche, à leur gestion de carrière ou à leur sanction/départ. Ce centrage sur les compétences permet d'éviter un jugement biaisé par des stéréotypes, qui pourrait conduire à de la discrimination.

Convictionsrechercher ce terme

Croyance ferme, certitude, ce dont on est convaincu, opinion affichée. La citoyenneté européenne confère le droit à la protection contre la discrimination fondée, entre autres, sur les convictions. Ce droit est consacré par la Charte des droits fondamentaux.

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D

Dénirechercher ce terme

Phénomène selon lequel les collaborateurs dénient l'existence de discrimination et de phénomènes de discrimination dans leur entreprise. Ce phénomène est particulièrement répandu dans les entreprises ayant une très grande fierté d'appartenance. La prise de conscience du déni et l'acceptation de l'existence de la discrimination est le premier pas dans la mise en place d'une démarche diversité.

Discriminationrechercher ce terme

Une discrimination est une différence de traitement fondée sur un critère prohibé par la loi dans un domaine visé par la loi. Elle peut être directe, si l'inégalité se fonde sur un caractère prohibé, ou indirecte, lorsqu'une règle, une pratique ou un critère apparemment neutre a un effet défavorable sur un groupe visé par un critère de discrimination. L’article L. 241-1 du Code du Travail luxembourgeois, tel qu’introduit par la loi du 13 mai 2008 sur l’égalité de traitement entre hommes et femmes précise : «  Toute discrimination fondée sur le sexe, soit directement, soit indirectement par référence, notamment, à l’état matrimonial ou familial est interdite. » Par ailleurs, l’article L. 251-1 recense les motifs de discrimination. Il indique, au paragraphe 1 : « Toute discrimination directe ou indirecte fondée sur la religion ou les convictions, le handicap, l’âge, l’orientation sexuelle, l’appartenance ou non appartenance, vraie ou supposée, à une race ou ethnie est interdite. »

Discrimination directerechercher ce terme

Il y a discrimination directe lorsqu’une personne est traitée moins favorablement qu’une autre dans une situation comparable en raison de son origine raciale ou ethnique, de sa religion ou de ses convictions, de son handicap, de son âge ou de son orientation sexuelle. Un exemple de discrimination directe: une offre d’emploi indiquant «personnes handicapées s’abstenir».

Discrimination indirecterechercher ce terme

Il y a discrimination indirecte lorsqu’une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre est susceptible de léser des personnes en raison de leur origine raciale ou ethnique, de leur religion ou convictions, de leur handicap, de leur âge, de leur sexe ou de leur orientation sexuelle, sauf si la pratique en question peut se justifier objectivement par un but légitime. Un exemple de discrimination directe: demander à tous les candidats à un poste de passer un test dans une langue donnée, même si la maîtrise de cette langue n’est pas indispensable pour le poste. Un tel test pourrait conduire à l’exclusion des candidats ayant une langue maternelle différente.

Diversitérechercher ce terme

Caractère de ce qui est varié. Dans une entreprise, la Diversité désigne la variété de profils humains qui peuvent exister en son sein : origine de pays, de région, de quartier, patronymique, culture, âge, sexe, apparence physique, handicap, orientation sexuelle, diplômes… La notion de Diversité renvoie ainsi à l’ensemble des caractéristiques personnelles, sociales et organisationnelles qui participent à la construction de l’identité et de la personnalité des individus.

Double discriminationrechercher ce terme

On parle de double discrimination ou de discrimination multiple lorsqu’une personne est victime d’une différence de traitement fondée sur au-moins deux critères différents cumulés ; par exemple, une personne de sexe féminin et d’origine étrangère, une personne jeune et en situation de handicap, une personne homosexuelle engagée dans une activité syndicale.

Droits de l’hommerechercher ce terme

La jurisprudence de la Cour européenne de Justice reconnaît les principes énoncés dans la Convention européenne des droits de l’homme adoptée par le Conseil de l’Europe. Le respect des droits de l’homme est incorporé à l’article 6 du traité sur l’UE. Le texte prévoit des mesures en cas de violation grave et persistante des principes par un État membre.

Droits fondamentauxrechercher ce terme

Les traités sur l’UE et la jurisprudence prévoient des droits de l’homme fondamentaux ainsi que des droits liés à la citoyenneté européenne, tels que la libre circulation dans l’ensemble de l’UE. Ces droits sont rassemblés dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne proclamée en décembre 2000.

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E

Egalité de droitrechercher ce terme

Principe selon lequel tout individu doit être traité de la même façon par la loi.

Egalité de traitementrechercher ce terme

Principe selon lequel chaque individu est traité de manière identique par rapport à un autre, dans une situation identique, sans prise en compte des différences.

Egalité des chancesrechercher ce terme

Conception basée sur un ensemble de principes d'intervention visant à réduire ou supprimer les écarts sociaux entre les individus par des actions correctives en faveur de catégories de population victimes de discriminations directes ou indirectes, de manière à ce que tous les individus partent du même "point de départ". Deux points clés du principe général d’égalité des chances sont l’interdiction de toute discrimination fondée sur la nationalité (traité CE: article 12) et l’égalité de rémunération entre hommes et femmes (traité CE: article 141). Il est censé s’appliquer à tous les secteurs et en particulier aux domaines économique, social, culturel et familial.

Egalité des sexesrechercher ce terme

Ce terme désigne l’ambition de parvenir à l’égalité entre les deux sexes dans tous les domaines, notamment l’emploi, l’éducation et les droits sociaux.

Equitérechercher ce terme

Notion de justice naturelle dans l’appréciation de ce qui est dû à chacun, conception d’une justice naturelle qui n’est pas inspirée par les règles du droit en vigueur. En d’autres termes, l’équité permet d’adapter les conséquences de la loi, nécessairement générale, à la complexité des circonstances et à la singularité des situations concrètes. Le principe d’équité reconnaît, par exemple, la pertinence des spécificités culturelles des individus et des cultures. Cette notion d’équité se rapproche de celle d’égalité des chances tandis que la notion d’égalité se rapproche de l’égalité de traitement.

Ethnierechercher ce terme

Groupe d'êtres humains qui possèdent un héritage socioculturel commun, en particulier l'histoire, l'origine commune, la langue ou la religion. La citoyenneté européenne confère le droit à la protection contre la discrimination fondée, entre autres, sur l’origine ethnique. Ce droit est consacré par la Charte des droits fondamentaux.

Ethnierechercher ce terme

Ensemble d'individus unis dans une communauté de langage et de culture et dont les structures économiques et sociales sont proches.

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G

Genrerechercher ce terme

Dans l'espèce humaine : caractéristiques non biologiques (psychologiques, menales, sociales, économiques...) qui distinguent les femmes des hommes, alors que le sexe fait référence aux différences biologiques entre femmes et hommes.

Gestion de la diversitérechercher ce terme

Mise en œuvre d’une politique de gestion des ressources des femmes et des hommes qui s’inscrit dans les principes d’égalité des chances et de traitement de tous les travailleurs et de lutte contre toutes les formes de discrimination, afin d’offrir à chacun et chacune des opportunités d’emploi et de carrière en lien avec ses compétences et aspirations.

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H

Handicaprechercher ce terme

Le handicap concerne toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant.

Harcèlementrechercher ce terme

Le paragraphe 3 de l’article L. 251-1 du Code du Travail luxembourgeois définit ainsi le harcèlement : « Le harcèlement est considéré comme une forme de discrimination au sens du paragraphe 1 lorsqu’un comportement indésirable lié à l’un des motifs y visés se manifeste, qui a pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité d’une personne et de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ».

Harcèlement moralrechercher ce terme

La convention entre partenaires sociaux du 25 juin 2009 relative au harcèlement et à la violence au travail déclarée d’obligation générale par règlement grand-ducal du 15 décembre 2009 retient qu’il y a harcèlement moral « lorsqu’une personne relevant de l’entreprise commet envers un travailleur ou un dirigeant des agissements fautifs, répétés et délibérés qui ont pour objet ou pour effet : - soit de porter atteinte à ses droits ou à sa dignité ; - soit d’altérer ses conditions de travail ou de compromettre son avenir professionnel en créant un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ; - soit d’altérer sa santé physique ou psychique. »

Harcèlement sexuelrechercher ce terme

Le harcèlement sexuel est défini à l'article L. 245-2. du Code du Travail luxembourgeois comme suit : "Constitue un harcèlement sexuel à l’occasion des relations de travail au sens du présent chapitre tout comportement à connotation sexuelle ou tout autre comportement fondé sur le sexe dont celui qui s’en rend coupable sait ou devrait savoir qu’il affecte la dignité d’une personne, lorsqu’une des conditions suivantes est remplie : - le comportement est non désiré, intempestif, abusif et blessant pour la personne qui en fait l’objet ; - le fait qu’une personne refuse ou accepte un tel comportement de la part de l’employeur, d’un salarié, d’un client ou d’un fournisseur est utilisé explicitement ou implicitement comme base d’une décision affectant les droits de cette personne en matière de formation professionnelle, d’emploi, de maintien de l’emploi, de promotion, de salaire ou de toute autre décision relative à l’emploi ; - un tel comportement crée un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant à l’égard de la personne qui en fait l’objet. Le comportement visé peut être physique, verbal ou non verbal. L’élément intentionnel du comportement est présumé. »

Hétérosexualitérechercher ce terme

L’hétérosexualité désigne l’attirance entre deux personnes de sexe opposé. Elle constitue une orientation sexuelle, au même titre que l’homosexualité et la bisexualité.

Homosexualitérechercher ce terme

Attirance sexuelle pour les personnes de son sexe (par opposition à hétérosexualité). La citoyenneté européenne confère le droit à la protection contre la discrimination fondée, entre autres, sur l’orientation sexuelle. Ce droit est consacré par la Charte des droits fondamentaux.

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I

Inclusionrechercher ce terme

Démarche volontaire de l’entreprise pour créer un environnement de travail où les différences individuelles ne constituent pas un facteur d’exclusion, mais font partie du capital culturel de l’entreprise. La Diversité est intégrée dans la culture et dans ses modes de gestion.

Indicateurrechercher ce terme

Outil d’évaluation et d’aide à la décision grâce auquel il est possible de mesurer une situation à un instant donné (diagnostic), dans le temps (évolution de la situation, tendance) et/ou dans l’espace (comparaison entre régions, pays, etc.).

Intégrationrechercher ce terme

Dynamique d’échange, dans laquelle chacun accepte de se constituer partie d’un tout, où l’adhésion aux règles de fonctionnement et aux valeurs de la société d’accueil, et le respect de ce qui fait l’unité et l’intégrité de la communauté permet le maintien des différences comme un atout.

Islamophobierechercher ce terme

L’islamophobie désigne une peur irrationnelle ou un préjugé envers l’Islam ou les Musulmans. L’islamophobie est en nette augmentation dans les pays occidentaux depuis les attentats du 11 septembre 2001 à New York.

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J

Jeunismerechercher ce terme

Le jeunisme désigne une préférence pour les jeunes uniquement basée sur l’âge. Ce terme est souvent lié au monde du travail, où certains secteurs favorisent les candidats jeunes afin de diffuser une certaine image.

Jurisprudencerechercher ce terme

Les décisions de la Cour de justice des communautés européennes. Elles ont une importante valeur juridique, comparable à celle des traités et de la législation communautaire secondaire (directives, règlements, etc.).

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M

Mentoratrechercher ce terme

Relation interpersonnelle de soutien, d’échanges et d’apprentissage, qui s’établit sur le long terme entre une personne confiante et expérimentée (le mentor), et une personne moins expérimentée (le mentoré) qui a des compétences à acquérir et des objectifs professionnels à atteindre. On parle de mentorat d'affaires lorsque l'activité est liée au management d'entreprise.

Migrationrechercher ce terme

Le fait de quitter un pays ou une région pour s’installer dans un(e) autre.

Minorité visiblerechercher ce terme

Le concept de "Minorités visibles" désigne les personnes dont la couleur de peau diffère de celle de la majeure partie de la population d'un pays. Terme qui s'inspire du modèle canadien qui reconnaît et définit les minorités visibles.

Mobilitérechercher ce terme

Les citoyens européens peuvent circuler, vivre et travailler librement dans tout État membre de l’UE. Par une coopération rapprochée en matière de droit et de procédures civiles, les États membres travaillent à l’instauration d’une vraie mobilité.

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N

Non-discrimination rechercher ce terme

Depuis 1999, l’UE peut promulguer des lois pour lutter contre la discrimination fondée sur le sexe, l’origine raciale ou ethnique, la religion ou les convictions, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle.

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O

Orientation sexuellerechercher ce terme

L’orientation sexuelle désigne le désir des personnes et non pas leur identité sexuelle ou de genre. En 1997, le traité d’Amsterdam a autorisé l’UE à rendre illégale toute discrimination fondée sur l’orientation sexuelle.

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P

Paroi de verrerechercher ce terme

Phénomène de segmentation des métiers, des emplois et des formations, qui en dépit d'une apparente égalité des droits entre des personnes ayant certaines caractéristiques (ex. : sexe, origine) se retrouvent concentrées dans certains emplois et/ou fonctions.

Plafond de verrerechercher ce terme

Accès difficile aux fonctions supérieures et chances de promotion réduites pour certaines catégories de la population (femmes, personnes issues de minorités visibles…).

Politique d’intégrationrechercher ce terme

L’UE a appelé à la création d’une politique destinée à accorder aux résidants de l’UE issus de pays hors Union des droits et obligations comparables à ceux dont dispose tout citoyen européen.

Porte pivotanterechercher ce terme

Phénomène selon lequel certaines personnes (femmes, personnes issues de minorités visibles...) sont en position de pouvoir mais sont exposées à de telles difficultés qu'elles partent rapidement, ce qui a pour effet de confirmer publiquement qu'elles ne sont effectivement pas faites pour ces positions.

Préjugé rechercher ce terme

Idée préconçue ou jugement de valeur, souvent négatif, à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes, qui ne se fonde sur aucune connaissance et aucun examen des faits. Les préjugés se fondent sur des stéréotypes et sont généralement basés sur des suppositions, des sentiments et des convictions qui peuvent influencer la perception et le comportement.

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R

Racerechercher ce terme

Division archaïque de l'espèce humaine fondée sur des caractéristiques physiques. L’UE est résolument opposée à toute discrimination fondée sur la race. L’article 13 du traité autorise l’UE à promulguer des lois contre toutes les formes de discrimination basée sur la race.

Racismerechercher ce terme

Idéologie considérant que certaines races sont intrinsèquement supérieures à d'autres. Le racisme constitue une violation directe des valeurs européennes fondamentales. L’UE s’efforce, par des mesures à la fois préventives et répressives, de lutter contre toutes les formes de racisme.

Religionrechercher ce terme

Ensemble des croyances, des rituels, des dogmes régissant le rapport de l'homme et de la divinité (ou des divinités). Croyance humaine à ces rituels et dogmes, attitudes qui découlent de cette croyance.

Responsabilité sociale (ou sociétale) de l'entrepriserechercher ce terme

La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) est un concept qui désigne l’intégration volontaire des enjeux du développement durable (préoccupations humaines, sociales et écologiques) à l’entreprise. Cela concerne directement ses activités économiques et ses relations avec les différentes parties prenantes (salariés, actionnaires, fournisseurs, etc.) pour créer une valeur soutenable et pérenne. Le rapport Brundtland, de 1987, définit le développement durable comme « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ».

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S

Sanctions rechercher ce terme

L’article 15 de la directive relative à l’égalité raciale et l’article 17 de la directive relative à l’égalité en matière d’emploi évoquent explicitement les sanctions applicables en cas d’infraction aux dispositions nationales de lutte contre la discrimination. En vertu de ces articles, les États membres sont tenus d'arrêter les règles relatives aux sanctions applicables et de prendre toutes les mesures qui s’imposent pour garantir leur application. Les directives précisent en outre que les sanctions, qui peuvent inclure le versement d’indemnités, doivent être effectives, proportionnées et dissuasives.

Ségrégationrechercher ce terme

Le principe de ségrégation consiste à séparer les personnes selon leur race ou leur classe, et cette pratique se rencontre en général dans les écoles et autres services publics; la ségrégation est une forme de discrimination.

Sexisme, sexisterechercher ce terme

Le sexisme est une discrimination subie par une personne du fait de son sexe, et sert aussi à caractériser toute sorte de distinction établie en fonction du sexe.

Société civilerechercher ce terme

Groupes bénévoles et communautaires, organisations non gouvernementales (ONG), syndicats, etc. L’UE encourage la participation de la société civile au processus de prise de décision.

Stéréotyperechercher ce terme

Catégories descriptives et subjectives simplifiées par lesquelles sont classifiés un individu ou des groupes d'individus. Les stéréotypes correspondent donc à des traits ou des comportements que l’on attribue à autrui de façon arbitraire.

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T

Testingrechercher ce terme

Moyen d’investigation en situation réelle destiné à déceler une situation de discrimination. En réponse à une offre d’emploi, on enverra par exemple deux CV fictifs presqu’identiques, sauf la variable à tester (l’origine, le sexe, l’âge, etc.) Ainsi, on pourra tenter d’établir un lien entre la réponse négative et cette variable. On parle aussi de test de discrimination ou de test de situation.

Tolérancerechercher ce terme

La tolérance peut être définie comme l’aptitude à accepter ou à respecter les convictions et les valeurs sociales d’une autre personne ou d’un autre groupe de personnes.

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V

Victimisation rechercher ce terme

La victimisation est également interdite. Elle consiste à traiter une personne de manière incorrecte ou différemment parce qu’elle s’est plainte d’une discrimination ou a soutenu un collègue qui s’est plaint.

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X

Xénophobierechercher ce terme

La peur des étrangers. La xénophobie est contraire aux principes fondamentaux de liberté, de démocratie et de respect des droits de l’homme sur lesquels se fonde l’Union Européenne.

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